Conditions Générales

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires, frais ou non frais, effectuées sur le site internet www.foiegrasluxe.com (ci-après « le Site ») par Foie Gras et Compagnie (ci-après « le Vendeur »).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Commande

Pour passer une commande, l’utilisateur peut s’identifier et créer un compte sur le Site.

La commande est validée lorsque l’utilisateur clique sur le bouton « Valider ma commande ».

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un détail contextuel ne permettant pas la bonne satisfaction de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via un portefeuille électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire du client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site.

En cas de non-réception de la commande dans les délais indiqués, le client peut annuler sa commande en envoyant un e-mail à contact@foiegrasluxe.com .

Article 7 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels, à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties

Les produits sont garantis contre les vices cachés pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance de la commande.

Le client est tenu de rapporter la preuve du défaut caché.

En cas de défaut caché, le client peut demander au Vendeur soit le remplacement des produits, soit la résolution de la vente.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable des dommages causés par ses produits dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 11 – Mentions légales

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